Novasole/Etude G1 – Novasole

Etude géotechnique G1
Etudes préalable de site


Groupe Novasole – Géoccitane

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Depuis l’entrée en vigueur du décret d’application de la loi ELAN le 6 août 2020, la réalisation d’une étude géotechnique de type G1 est devenue une obligation légale pour tout vendeur d’un terrain constructible situé en zone d’aléa retrait-gonflement des argiles (RGA) modéré à fort.

Ce phénomène, cartographié par le BRGM, concerne aujourd’hui une très large partie du territoire français. En l’absence de cette étude annexée à la promesse de vente ou à l’acte authentique, la transaction peut être remise en cause et la responsabilité du vendeur engagée.

Novasole, bureau d’études géotechniques du Groupe Novasole – Géoccitane, réalise vos études G1 sur l’ensemble du territoire français, avec des délais maîtrisés et des rapports conformes aux exigences de la norme NF P 94-500.

Qu’est-ce qu’une étude géotechnique G1 ?

L’étude G1 est la première étape de la démarche géotechnique définie par la norme NF P 94-500. Elle ne s’appuie pas sur un projet de construction défini : son objectif est de dresser un premier état des lieux des risques géotechniques inhérents au terrain, indépendamment de toute structure future.

Elle se décompose en deux missions distinctes et complémentaires :

G1 ES
Etude de site

Cette première phase est documentaire. Nos ingénieurs analysent les données géologiques existantes issues notamment des cartes du BRGM, des archives locales, des études antérieures disponibles et du contexte hydrogéologique. L’objectif est d’identifier les formations géologiques présentes, les risques potentiels associés et le contexte général du site.

G1 PGC
Principes Généraux de Construction

Cette seconde phase implique une intervention sur site. Elle permet de caractériser les premières couches du sol, d’évaluer leur comportement mécanique et d’énoncer les principes généraux qui devront guider la conception des fondations d’un éventuel projet de construction.

La mission G1 complète (ES + PGC) est celle exigée par la loi ELAN pour les transactions immobilières sur les zones RGA concernées.

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Pourquoi l’étude G1 est-elle indispensable au-delà de l’obligation légale ?

Si l’aspect réglementaire est la principale motivation qui pousse les propriétaires à commander une G1, l’intérêt technique de cette étude dépasse largement cette dimension juridique.

Pour le vendeur, l’étude G1 constitue une protection. Elle démontre sa transparence vis-à-vis des risques du sol et neutralise toute procédure ultérieure fondée sur un défaut d’information. Un terrain vendu sans cette étude dans les zones concernées expose le vendeur à des recours en annulation de vente ou en réduction du prix.

Pour l’acquéreur, le rapport G1 est une source d’information précieuse avant tout engagement financier. Il lui permet d’anticiper la complexité technique et le coût potentiel des fondations, de négocier en connaissance de cause, et de lancer sans délai l’étude G2 de conception dès la signature de l’acte. Si des désordres sont déjà visibles sur des constructions voisines, un diagnostic géotechnique G5 peut également être envisagé pour évaluer l’état du bâti existant sur la parcelle.

Pour les professionnels de l’immobilier — notaires, agents immobiliers, promoteurs, constructeurs —, la G1 sécurise l’ensemble de la chaîne transactionnelle et prévient les litiges. Elle s’inscrit dans une démarche globale de maîtrise des risques géotechniques que Novasole accompagne à chaque phase, de la mission G2 jusqu’au suivi d’exécution G3 et à la supervision G4.

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Comment se déroule une mission G1 avec Novasole ?

Notre processus est structuré pour être rapide, transparent et rigoureux :

  • Demande de devis : vous nous transmettez l’adresse du terrain, sa superficie et les documents disponibles (plan cadastral, plan de situation). Nous vous adressons un devis gratuit sous 24 heures.
  • Collecte des données documentaires : dès l’ordre de mission reçu, nos ingénieurs initient l’analyse documentaire (cartes géologiques, des données BRGM, des données d’urbanisme locales…).
  • Intervention terrain : une équipe Novasole se déplace sur votre terrain pour réaliser les reconnaissances de sol. Des sondages à la tarière manuelle, des essais pénétrométriques dynamiques ou des observations de terrain sont réalisés.
  • Rédaction du rapport : nos ingénieurs géotechniciens synthétisent l’ensemble des données recueillies dans un rapport structuré, conforme aux exigences de la norme NF P 94-500 et de la loi ELAN.
  • Remise du rapport : le rapport vous est transmis dans un délai moyen de 15 jours à compter de l’intervention terrain, consultable directement en ligne.

F.A.Q

La mission G1 s’adresse principalement aux propriétaires de terrains constructibles souhaitant vendre leur bien dans une zone RGA concernée. Mais elle intéresse également : les promoteurs immobiliers souhaitant qualifier un foncier avant acquisition, les notaires qui souhaitent s’assurer de la conformité d’une vente, les particuliers qui viennent d’acquérir un terrain et souhaitent connaître les caractéristiques géotechniques avant de définir leur projet, et les collectivités qui cherchent à évaluer un secteur à urbaniser.

Dans certains cas, lorsqu’un terrain est concerné par des enjeux hydrologiques particuliers — zones basses, secteurs sujets au ruissellement, terrains à forte imperméabilisation — notre équipe peut également réaliser en parallèle une étude de gestion des eaux pluviales ou une étude d’assainissement non collectif, afin de répondre à l’ensemble des obligations réglementaires liées au terrain en une seule mobilisation.

Novasole intervient sur l’ensemble du territoire national, sans restriction géographique. Nos équipes se déploient rapidement, y compris dans les zones rurales ou peu accessibles.

En l’absence d’étude G1 annexée à l’acte de vente dans une zone d’aléa RGA modéré à fort, l’acquéreur dispose d’un recours légal contre le vendeur. Il peut demander une réduction du prix de vente ou, dans certains cas, l’annulation de la transaction. Le vendeur engage donc directement sa responsabilité civile. La jurisprudence en la matière est en constante évolution depuis l’entrée en application du décret de 2020.

La carte nationale du retrait-gonflement des argiles est librement consultable sur le portail georisques.gouv.fr. Vous pouvez y saisir l’adresse de votre terrain et connaître immédiatement son niveau d’exposition (faible, modéré ou fort). L’obligation de réaliser une G1 s’applique aux zones classées en aléa modéré ou fort. En cas de doute, nos équipes peuvent vous aider à interpréter le zonage lors de votre demande de devis.

La norme NF P 94-500 ne fixe pas de durée de validité réglementaire pour une étude G1. Toutefois, si des travaux de terrassement importants ont été réalisés sur le terrain après la mission, ou si les conditions d’environnement ont évolué significativement — déboisement, remblaiement, modification du réseau hydraulique —, il est recommandé de procéder à une actualisation. En pratique, un rapport de moins de cinq ans reste généralement accepté sans réserve par les notaires et les acquéreurs.